RDM Vidéo : droits négociés auprès des éditeurs. Droit de prêt gratuit, de consultation gratuite, droit locatif, droit de projection publique non commerciale, pour médiathèques publiques et collectivités

Fournisseur de programmes audiovisuels et multimédia pour les médiathèques, BDP, bibliothèques, établissements scolaires, comités d'entreprise, collectivités...

1/ Choix des programmes :

Dans sa partie Projection Publique, RDM propose la liste exhaustive des programmes dont les droits de Projection à la séance ont été négociés auprès de leurs éditeurs.

Les moteurs de recherche simple et avancée permettent d’effectuer vos recherches autour de ce droit. Un choix par genre est également proposé pour procéder à des recherches par genres cinématographiques, et par conséquent faciliter les recherches et les choix réalisés en ligne.


2/ Commande des programmes :


2-1/ Délai de commande :

Les commandes doivent être validées au moins 30 jours avant la date effective de la projection afin d’éviter tout problème d’ordre logistique indépendant de la volonté de RDM lié au délai de livraison de certains programmes et/ou certains éditeurs.

Les formulaires de commande relatifs aux projections doivent parvenir à RDM au plus tard 30 jours avant la date prévue de projection.


2-2/ Vous possédez déjà le DVD ou le Blu-ray dont vous souhaitez projeter le programme :

Il vous faut alors commander uniquement le droit de Projection Publique Non Commerciale de ce programme. Le cadre de cette commande est précisément défini dans le formulaire que vous devrez remplir pour valider votre commande.


2-3/ Vous ne possédez pas le support dont vous souhaitez projeter le programme :

Il vous faut dans ce cas acquérir en plus du droit de Projection Publique Non Commerciale le support avec droits de prêt et de consultation gratuits contenant le programme que vous souhaitez projeter. Votre commande contiendra donc 2 lignes : une première pour le support avec droit de prêt et de consultation, une seconde pour le droit de Projection Publique Non Commerciale en tant que tel.

Nous vous invitons de plus à vérifier l’intégrité du programme que vous souhaitez projeter en le visionnant préalablement en intégralité pour vous assurer de ne pas être victime d’un éventuel défaut de fabrication indécelable sur un article neuf fourni par RDM, ou bien un article que vous possédez déjà dans vos rayons. RDM décline toute responsabilité quant à la qualité des supports fournis.


3/ Comment commander en ligne un droit de Projection Publique Non Commerciale ?

Comme pour toutes les commandes réalisées en ligne sur notre site www.rdm-video.fr :

  1. Je me connecte au site à l’aide de mon identifiant et mon mot de passe.
  2. Je recherche le titre qui m’intéresse.
  3. J’ajoute à mon panier en cours le droit de projection que je sélectionne dans la fiche article de l’œuvre que je souhaite projeter.
  4. Si je ne possède pas le support du programme que je souhaite projeter, j'ajoute dans le même panier le support avec droit de prêt et de consultation gratuits adapté à mes possibilités techniques de lecture du titre choisi. Ce support accompagné des droits de prêt et de consultation gratuits deviendra votre propriété.
  5. Je valide mon panier de commande pour déclencher son traitement par RDM.
  6. Je me rends dans la partie Commandes en traitement, et clique sur le lien (à côté du titre du programme concerné) permettant d’ouvrir le formulaire de projection à la séance.
  7. Je complète, enregistre et imprime 2 exemplaires de ce formulaire, dont 1 doit être tamponné par les services de ma collectivité et transmis par courrier postal à RDM au plus tard 30 jours avant la date de projection prévue.
  8. Je reçois ma facture de la part de RDM. Cette facture fait office de contrat pour la projection que je m’apprête à réaliser.
  9. Je vérifie l’intégrité du support de projection, afin de m’assurer que celle-ci pourra se dérouler sans encombre.
  10. Au nom de l’établissement qui va réaliser la projection, je m’acquitte des droits éventuellement dus aux sociétés d’auteur de type SACEM.

 

4/ Informations pratiques à propos de la projection :


4-1/ Coût moyen d’une Projection Publique Non Commerciale et TVA :

Les tarifs des droits de Projection Publique Non Commerciale sont fixés par les éditeurs des programmes concernés. Ils veillent ainsi à rémunérer le travail des ayants droit des œuvres projetées.

Le prix moyen d’une Projection Publique Non Commerciale se situe aux alentours de 120 € Hors Taxes.

Le taux de TVA appliqué sur les droits de Projection Publique Non Commerciale est de 5.5 %.


4-2/ Projection des bonus et contenus hors-programmes d’un support :

La projection des bonus et contenus hors-programmes est strictement interdite. Le droit de Projection Publique Non Commerciale ne concerne que le programme principal contenu dans le support utilisé pour la Projection Publique Non Commerciale.


4-3/ Droits aux sociétés d’auteur dont la SACEM :

Il appartient à la collectivité ou l’organisme réalisant une Projection Publique Non Commerciale de s’acquitter directement auprès des sociétés d’auteur (notamment la SACEM) des droits susceptibles d’être dus au titre de cette projection.


4-4/ Contenu du catalogue de titres disponibles pour la Projection Publique Non Commerciale :

Le catalogue RDM s’enrichit régulièrement au fil des nouveaux programmes qui lui sont proposés par les éditeurs. A ce titre, un programme ne faisant pas partie du catalogue RDM lorsque vous le consultez s’y trouvera peut-être plus tard si son éditeur nous en propose la distribution. N’hésitez pas à nous solliciter directement pour savoir comment obtenir un droit de Projection Publique Non Commerciale que vous ne trouvez pas dans notre catalogue en ligne.


4-5/ Recettes et rémunération :

Par définition, les Projections Publiques Non Commerciales doivent demeurer gratuites pour les publics y assistant. Plus précisément, les Projections Publiques Non Commerciales ne peuvent en aucun cas avoir un but lucratif.

Une association ou groupement légalement constitué agissant sans but lucratif peut organiser des séances Projections Publiques Non Commerciales d’œuvres cinématographiques de longue durée donnant lieu à un droit d’entrée dans la limite de six par an. Ces séances ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’une billetterie agrée par le CNC, à l’émission et la transmission de bordereaux et donc à la perception et à l’acquittement de la taxe sur les entrées (TSA).


4-6/ Taille du public :

Plusieurs éditeurs proposent des tarifs différents selon la taille du public concerné. La taille de public maximale varie selon les éditeurs. Actuellement, elle est de 300 personnes maximum. Pour des Projections réunissant un plus grand nombre de spectateurs, il vous faudra alors vous adresser directement aux éditeurs des programmes concernés. Les tailles de public sont indiquées dans chaque fiche article.


4-7/ Projections en plein air :

Les droits de Projection Publique Non Commerciale ne permettent pas de réaliser des projections en plein air. Pour ce faire, vous devez prendre contact avec les détenteurs des droits des programmes concernés.


4-8/ Structures et organismes concernés par la Projection Publique Non Commerciale :

  • Séances organisées par des organismes publics à caractère non commercial de type médiathèques et municipalités ;
  • Séances publiques et payantes organisées de manière exceptionnelle par des associations ou regroupements légalement constitués à but non lucratif ;
  • Séances privées organisées par des associations, ciné-clubs, et autres organismes autorisés à diffuser de la culture à travers le cinéma ;
  • Séances organisées par des associations et autres organismes dont l’objet est la valorisation du patrimoine cinématographique : diffusion, restauration, conservation, collecte.